Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par la SARL SYSUR : électricité générale, bornes de recharge IRVE, alarme et vidéosurveillance, réseaux et Wi-Fi, Starlink, motorisation de portail, maintenance et dépannage. Elles s'appliquent aux clients particuliers et professionnels, sous réserve des conditions particulières figurant au devis.

Le devis précise la nature des prestations, le matériel, le prix, les taxes applicables et sa durée de validité. La commande devient ferme après signature du devis, acceptation des présentes conditions et versement de l'acompte demandé. Toute modification fait l'objet d'un accord écrit ou d'un devis complémentaire.

Les prix sont ceux du devis. Sauf disposition différente, un acompte de 40 % est demandé à la commande et le solde est payable à l'achèvement des travaux ou selon l'échéancier convenu. Le taux de TVA applicable est indiqué sur le devis et dépend de la nature des travaux, du local et de la qualité du client.

En cas de retard de paiement d'un client professionnel, les pénalités et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la loi sont exigibles. Pour un consommateur, les sommes impayées peuvent produire intérêts au taux légal après mise en demeure.

Les délais annoncés tiennent compte des informations connues lors du devis et de la disponibilité du matériel. Le client garantit l'accès aux locaux, la disponibilité des alimentations et autorisations nécessaires et signale toute contrainte connue. Un retard lié à un tiers, à un aléa technique non visible, à une rupture d'approvisionnement ou à un cas de force majeure ne peut engager la responsabilité de SYSUR.

Les prestations rendues nécessaires par une installation non conforme, un vice caché ou une demande nouvelle sont chiffrées séparément. À l'achèvement, le client vérifie les travaux et signale ses réserves de façon précise. Les équipements restent la propriété de SYSUR jusqu'au paiement complet, sans transfert des risques après leur installation ou livraison.

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter. Si le client demande expressément un commencement d'exécution avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations déjà réalisées. Une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord préalable et sa renonciation expresse, ne peut plus être rétractée. Les exceptions légales demeurent applicables.

SYSUR applique les garanties légales et, le cas échéant, les garanties des fabricants. Elles ne couvrent pas l'usure normale, une mauvaise utilisation, un défaut d'entretien, l'intervention d'un tiers, une modification du réseau ou un événement extérieur. La responsabilité de SYSUR est limitée aux dommages directs démontrés et ne peut dépasser les limites permises par la loi.

Les données nécessaires aux devis, commandes, interventions et factures sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible en bas du site.

Toute réclamation doit d'abord être adressée à SYSUR, 24 rue des Deux Ponts, 34150 Gignac, ou à contact.sysur@gmail.com. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées sur le devis ou la facture. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales.